Politique de confidentialité de Jardins Harmonie Provence

Dernière mise à jour : 21 juin 2026

1. Introduction et informations sur l’entreprise

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les clients, prospects, visiteurs du site internet, partenaires et toute personne concernée par les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par Jardins Harmonie Provence, en sa qualité de responsable de traitement.

Jardins Harmonie Provence
12 Rue des Fleurs, 13100 Aix-en-Provence, France
E-mail : [email protected]
Téléphone : +33 4 42 27 68 19

La présente politique est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD », à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », ainsi qu’aux recommandations de la CNIL.

2. Collecte et traitement des données

Dans le cadre de son activité de jardinage, d’entretien d’espaces verts, de création paysagère et de services associés, Jardins Harmonie Provence peut collecter et traiter les catégories de données suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom, civilité, société, fonction.
• Coordonnées : adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.
• Données relatives aux demandes : informations communiquées via formulaires de contact, devis, rendez-vous, échanges téléphoniques ou e-mails.
• Données de facturation et de paiement : informations nécessaires à l’établissement des factures et au suivi comptable.
• Données techniques : adresse IP, logs de connexion, données de navigation, cookies et traceurs, sous réserve de votre consentement lorsque requis.
• Données liées aux prestations : informations utiles à la réalisation des travaux de jardinage, contraintes d’accès, préférences d’aménagement, photos du site lorsque nécessaires à l’exécution de la prestation.

Les données sont collectées directement auprès de la personne concernée, notamment lors d’une demande de devis, d’une prise de contact, d’une commande, d’un rendez-vous, d’un contrat ou de l’utilisation du site internet.

Certaines données peuvent être obligatoires pour traiter votre demande. À défaut, Jardins Harmonie Provence pourrait ne pas être en mesure de fournir le service sollicité.

3. Finalités du traitement des données

Les données à caractère personnel sont traitées pour les finalités suivantes :

• répondre aux demandes de contact, d’information et de devis ;
• gérer la relation commerciale et la clientèle ;
• préparer, exécuter et suivre les prestations de jardinage et d’entretien paysager ;
• établir les devis, contrats, factures et documents comptables ;
• assurer le suivi administratif, technique et opérationnel des interventions ;
• gérer les réclamations, litiges et demandes de support ;
• améliorer les services, le site internet et l’expérience utilisateur ;
• assurer la sécurité du site, des systèmes d’information et des locaux ;
• respecter les obligations légales et réglementaires applicables.

4. Base légale du traitement

Les traitements mis en œuvre par Jardins Harmonie Provence reposent, selon les cas, sur les bases légales suivantes :

• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande, notamment pour l’établissement d’un devis ou la réalisation d’une prestation ;
• Le respect d’une obligation légale, notamment en matière comptable, fiscale ou de conservation de documents ;
• L’intérêt légitime de Jardins Harmonie Provence, par exemple pour assurer la gestion de la relation client, la sécurité des systèmes, la prévention de la fraude ou l’amélioration des services ;
• Votre consentement, lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies, opérations de prospection électronique ou traitements spécifiques.

5. Communication des données et tiers

Les données personnelles peuvent être communiquées, dans la limite de ce qui est nécessaire, aux catégories de destinataires suivantes :

• le personnel habilité de Jardins Harmonie Provence ;
• les prestataires techniques et sous-traitants intervenant pour l’hébergement, la maintenance informatique, la messagerie, la gestion du site internet ou la sauvegarde des données ;
• les prestataires administratifs, comptables ou juridiques, lorsque cela est nécessaire ;
• les partenaires ou fournisseurs impliqués dans l’exécution des prestations de jardinage, uniquement si cela est requis ;
• les autorités administratives, fiscales, judiciaires ou organismes publics, lorsque la loi l’exige.

Jardins Harmonie Provence s’assure que ses prestataires présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données et conclut, lorsque nécessaire, des contrats conformes aux exigences du RGPD.

Les données ne sont jamais vendues à des tiers.

6. Transfert de données vers des pays tiers

En principe, Jardins Harmonie Provence privilégie un hébergement et des traitements au sein de l’Union européenne. Toutefois, certains prestataires techniques peuvent être situés hors de l’Union européenne ou y recourir.

Dans un tel cas, tout transfert de données vers un pays tiers est encadré conformément au RGPD, notamment par :

• une décision d’adéquation de la Commission européenne, le cas échéant ;
• des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
• ou toute autre garantie appropriée prévue par la réglementation applicable.

Si un tel transfert devait être réalisé, Jardins Harmonie Provence veillera à ce que vos droits et la sécurité de vos données soient préservés.

7. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée, proportionnée aux finalités poursuivies et aux obligations légales. Les durées de conservation peuvent varier selon la nature des données et la relation avec la personne concernée.

• Données liées aux demandes de contact ou de devis non suivies d’une relation contractuelle : conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée, sauf opposition.
• Données clients et données nécessaires à l’exécution des prestations : conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant la durée nécessaire à la gestion des obligations légales, probatoires et contentieuses.
• Pièces comptables et fiscales : conservées pendant les durées légales applicables, notamment 10 ans pour certains documents comptables.
• Données de prospection : conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact ou jusqu’au retrait du consentement, selon le fondement juridique applicable.
• Cookies et traceurs : conservés pour une durée maximale conforme aux recommandations de la CNIL et à la durée de validité du consentement, lorsque requis.

À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée lorsque la loi l’exige.

8. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie ;
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par la loi ;
• Droit à la limitation : demander la suspension temporaire d’un traitement dans certains cas ;
• Droit à la portabilité : recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit est applicable ;
• Droit d’opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ; vous opposer à tout moment à la prospection commerciale ;
• Droit de définir des directives post-mortem concernant le sort de vos données après votre décès, dans les conditions prévues par le droit français.

Pour exercer vos droits, veuillez contacter Jardins Harmonie Provence aux coordonnées indiquées ci-dessous. Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

9. Retrait du consentement

Lorsque le traitement de vos données repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Vous pouvez retirer votre consentement en contactant Jardins Harmonie Provence par e-mail ou par courrier aux coordonnées indiquées ci-dessous, ou, le cas échéant, via les mécanismes de gestion des cookies ou de désinscription prévus dans les communications électroniques.

10. Droit d’introduire une réclamation

Si vous estimez, après avoir contacté Jardins Harmonie Provence, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données n’est pas conforme à la réglementation applicable, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy – TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site internet : www.cnil.fr

11. Sécurité des données

Jardins Harmonie Provence met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques, notamment pour prévenir la perte, l’accès non autorisé, l’altération, la divulgation ou la destruction des données personnelles.

Ces mesures peuvent inclure notamment :

• la gestion des habilitations et des accès restreints ;
• la sécurisation des mots de passe et des comptes utilisateurs ;
• le chiffrement ou la protection des échanges lorsque cela est pertinent ;
• la sauvegarde régulière des données ;
• la sensibilisation du personnel aux bonnes pratiques de confidentialité ;
• la sélection de prestataires présentant des garanties de sécurité adaptées.

Malgré ces mesures, aucun système n’étant totalement invulnérable, Jardins Harmonie Provence ne peut garantir une sécurité absolue.

12. Coordonnées de contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, à l’exercice de vos droits ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter Jardins Harmonie Provence :

Jardins Harmonie Provence
12 Rue des Fleurs, 13100 Aix-en-Provence, France
E-mail : [email protected]
Téléphone : +33 4 42 27 68 19

13. Modifications de la politique de confidentialité

Jardins Harmonie Provence se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle, technique ou organisationnelle.

En cas de modification substantielle, une information appropriée pourra être fournie par tout moyen utile. La version en vigueur est celle publiée sur le site ou communiquée au moment de la collecte des données.